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Crédit d’impôt recherche 2026 : calcul, taux et déclaration

Estimez votre crédit d’impôt recherche et votre crédit d’impôt innovation avec les règles en vigueur au 1er janvier 2026 : saisissez vos dépenses annuelles, le calcul se fait au fur et à mesure.

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Le calcul du CIR en 2026

Le crédit d’impôt recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà (article 244 quater B du code général des impôts). La base se construit à partir de quatre postes :

Poste Ce qui est retenu
Personnel de recherche Salaires et charges des chercheurs et techniciens, pour le temps passé sur les opérations de recherche
Amortissements Dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche, prototypes et installations pilotes compris
Frais de fonctionnement Forfait de 40 % des dépenses de personnel et de 75 % des amortissements
Sous-traitance agréée Travaux confiés à des organismes ou experts agréés, dans la limite de trois fois les autres dépenses et de 2 M€ par an (10 M€ sans lien de dépendance)

Les subventions publiques reçues pour les mêmes opérations sont déduites de la base, qu’elles soient acquises ou remboursables. Les dépenses de normalisation entrent pour moitié de leur montant.

Ce qui a changé récemment

Plusieurs pages en ligne décrivent encore les anciennes règles. Dans la version de l’article 244 quater B en vigueur depuis le 1er janvier 2026, le forfait de frais de fonctionnement est de 40 % des dépenses de personnel (et non plus 50 %), le traitement particulier des jeunes docteurs n’y figure plus, et les dépenses de brevets et de veille technologique ne font plus partie de la base du CIR. Les frais de brevets restent pris en compte dans le crédit d’impôt innovation des PME.

Le crédit d’impôt innovation des PME

Jusqu’au 31 décembre 2027, les PME au sens européen peuvent ajouter un crédit de 20 % sur leurs dépenses d’innovation : conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, personnel affecté à ces opérations, frais de brevets et de dessins et modèles associés. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par an, soit un crédit maximal de 80 000 €.

Déclarer et encaisser le crédit

  1. Déclarer : le CIR et le CII se déclarent sur le formulaire 2069-A-SD (cerfa n° 11081), déposé avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés de l’exercice.
  2. Imputer : le crédit vient en déduction de l’impôt dû. L’excédent s’impute sur l’impôt des trois années suivantes, puis il est remboursé.
  3. Demander le remboursement immédiat lorsque l’entreprise y a droit : PME au sens européen, entreprise nouvelle (année de création et quatre années suivantes), jeune entreprise innovante, ou entreprise en procédure collective.

Pour une startup en déficit, le CIR est donc une rentrée de trésorerie, mais elle arrive après la clôture et le dépôt de la déclaration, souvent plusieurs mois après les dépenses. C’est pourquoi il doit figurer dans le plan de trésorerie au mois où il sera réellement encaissé, et non au mois où les dépenses sont engagées.

Nos autres outils gratuits : indice Syntec du mois, calendrier fiscal 2027, validateur de FEC.

Questions fréquentes

Quel est le taux du crédit d’impôt recherche en 2026 ?

30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros, 5 % au-delà. Le taux est porté à 50 % pour les dépenses exposées dans les départements d’outre-mer.

Comment sont calculés les frais de fonctionnement ?

Forfaitairement : 40 % des dépenses de personnel de recherche et 75 % des dotations aux amortissements des équipements de recherche. Le forfait s’applique sans avoir à justifier les dépenses réelles de fonctionnement.

Les honoraires d’un cabinet de conseil en CIR sont-ils pris en compte ?

Non, ils viennent en déduction de la base du crédit d’impôt, dans les conditions fixées au III de l’article 244 quater B.

Quand le CIR est-il remboursé ?

Immédiatement pour les PME, les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises en procédure collective. Pour les autres, après imputation sur l’impôt des trois années suivantes.

Peut-on sécuriser l’éligibilité d’un projet ?

Oui, par un rescrit : la demande se dépose au moins six mois avant la date limite de déclaration. L’administration dispose de trois mois pour répondre, et son silence vaut accord.

Sources