Le pilotage financier d’un organisme gestionnaire d’ESMS suit un cycle annuel imposé par le cadre EPRD : activité prévisionnelle en octobre, notifications de financement, EPRD au printemps, suivi infra-annuel, ERRD et affectation des résultats l’année suivante, le tout dans la trajectoire de cinq ans du CPOM. Chaque étape a son document, son cadre normalisé, sa plateforme et son texte du Code de l’action sociale et des familles.
Cette page est le point d’entrée de nos guides sur le sujet. Elle donne le cycle dans l’ordre, ce que chaque étape demande à la direction financière, et le guide détaillé correspondant.
Où en est-on
- Fin septembre 2026 : la campagne EPRD 2026 est close ; le tableau d’activité prévisionnelle 2027 est attendu au plus tard le 31 octobre 2026.
- Pendant l’exercice : suivi du réel contre l’EPRD, atterrissage, décision modificative si les hypothèses changent.
- Au printemps 2027 : ERRD 2026 au 30 avril, puis EPRD 2027 dans les 30 jours de la dernière notification.
Vous arrivez sur un poste de DAF d’organisme gestionnaire ? Prenez rendez-vous : nous vous montrons le cycle complet tenu dans Budgetic.
Le cycle annuel en une page
| Quand | Étape | Document et plateforme | Guide |
|---|---|---|---|
| Avant le 31 octobre N-1 | Activité prévisionnelle | Tableau d’activité prévisionnelle (article R. 314-219) | Calendrier EPRD et ERRD |
| Hiver | Notification des produits de la tarification | Dans les 30 jours de la publication des dotations régionales ou de la délibération du département (article R. 314-220) | Le CPOM |
| 30 jours après la dernière notification, au plus tard le 30 juin | EPRD | Cadre normalisé EPRD complet, TPER, annexe financière, sur ImportEPRD | Cadre normalisé EPRD 2026, ImportEPRD |
| En cours d’année | Suivi infra-annuel, décision modificative | Rapport infra-annuel, décision modificative sur ImportEPRD | Analyser les écarts |
| Avant le 30 avril N+1 | ERRD et affectation des résultats | Cadre normalisé ERRD, compte d’emploi, rapport financier, sur ImportERRD | ERRD 2025, Affectation des résultats |
| Tous les ans, sur six ans | Investissement et trajectoire | PPI et plan global de financement pluriannuel dans l’EPRD, PPI actualisé dans l’ERRD | PPI et PGFP |
Ce que le cadre EPRD change pour la direction financière
Le passage du budget prévisionnel approuvé ligne à ligne à l’EPRD déplace la responsabilité : l’autorité notifie des produits et vérifie l’équilibre, le gestionnaire décide de l’emploi des moyens, de la fongibilité entre établissements du CPOM et de l’affectation des résultats. Trois compétences deviennent centrales.
- Construire une prévision par établissement, groupe fonctionnel et financeur, avec la masse salariale poste par poste, et la restituer dans les cadres normalisés sans ressaisie ni formule dans les cellules.
- Suivre le réel contre l’EPRD en cours d’année, qualifier les écarts (activité, masse salariale, prix, calendrier, financement, imputation), produire un atterrissage et, si besoin, une décision modificative.
- Tenir la trajectoire pluriannuelle : réserves, reports à nouveau, plan d’investissement, CAF, fonds de roulement et trésorerie sur la durée du contrat, avec une piste de révision jusqu’aux écritures.
Les guides par question
- EPRD et ERRD : différences et articulation, pour comprendre les deux documents et leur continuité.
- CPOM : définition, durée, calendrier et pilotage, pour ce que le contrat change et comment le négocier.
- Cadre normalisé EPRD 2026, pour les documents du dossier, où les télécharger et comment les remplir.
- EPRD des EHPAD, pour les trois sections tarifaires et le calendrier propre aux EHPAD.
- EPRD multi-établissements, pour le périmètre, les charges communes et les frais de siège.
- PPI et plan global de financement pluriannuel, pour la chaîne résultat, CAF, tableau de financement, trésorerie sur six ans.
- ImportEPRD, ImportERRD et ImportCA, pour le dépôt pas à pas et les rejets fréquents.
- Analyser les écarts entre EPRD et ERRD, pour le suivi infra-annuel et l’atterrissage.
- ERRD 2025 : cadre normalisé CNSA, pour le contenu de la clôture et ses dates.
- Affectation des résultats sous CPOM, pour l’ordre d’affectation et ce que le contrat peut y changer.
- Calendrier EPRD et ERRD 2026, pour toutes les échéances de la campagne.
Outils
Les modèles Excel gratuits de Budgetic (plan de trésorerie, tableau de bord, suivi budgétaire) conviennent à un établissement isolé. Pour un organisme gestionnaire, l’enjeu est la consolidation : Budgetic tient l’EPRD par établissement et par compte de résultat, importe le réel comptable, calcule les écarts et l’atterrissage, et sort les valeurs à reporter dans les cadres normalisés. Le secteur médico-social est présenté sur notre page Budgetic pour le médico-social.
Questions fréquentes
Quels ESMS relèvent du cadre EPRD ?
Les EHPAD, avec ou sans CPOM, et les ESMS du champ du handicap, SSIAD, services autonomie à domicile mixtes et accueils de jour autonomes sous CPOM signé, selon la programmation de chaque autorité. Les autres restent au budget prévisionnel et au compte administratif.
Quelle est la différence entre EPRD, ERRD et CPOM ?
Le CPOM est le contrat de cinq ans qui fixe objectifs et moyens ; l’EPRD est la prévision annuelle établie dans ce cadre ; l’ERRD est le compte rendu de l’exercice clos. Le premier fixe la trajectoire, le second la décline, le troisième en rend compte.
Par quoi commencer quand on prend un poste de DAF dans un organisme gestionnaire ?
Par le CPOM et ses annexes financières, puis par le dernier ERRD (réserves, reports à nouveau, PPI actualisé) et l’EPRD en cours. Ces trois documents donnent la trajectoire, la position de départ et l’année en cours.