Le cerfa 12156*06 est le formulaire officiel de demande de subvention d’une association. Il contient le budget prévisionnel de l’association et le budget du projet, présentés par nature. Le cerfa 15059*02 est son pendant après coup : le compte rendu financier de la subvention reçue. Cette page donne les liens de téléchargement officiels, le mode d’emploi rubrique par rubrique, un exemple chiffré et un modèle Excel pour préparer les tableaux avant de les recopier.
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- Le cerfa 12156*06 en PDF : formulaire officiel sur Service-Public, remplissable à l’écran. C’est la seule version à jour.
- Le compte rendu financier : cerfa 15059*02 sur Service-Public, à produire après la subvention.
- Pour préparer le budget : modèle Excel du budget prévisionnel d’association, gratuit, dans l’ordre exact du formulaire.
Plusieurs demandes par an, plusieurs financeurs ? Démarrez l’essai gratuit : chaque nouveau cerfa part du même budget, tenu par projet et par financeur.
Quel cerfa pour quelle démarche ?
| Formulaire | Usage | Quand |
|---|---|---|
| Cerfa 12156*06 | Demande de subvention : identification, moyens, budget de l’association, budget du projet | Avant l’action, selon le calendrier du financeur |
| Cerfa 15059*02 | Compte rendu financier : justification de l’emploi d’une subvention reçue | Dans les six mois suivant la fin de l’exercice où la subvention a été accordée |
Le numéro qui suit l’astérisque est la version du formulaire ; « 12156*06 » est la sixième. Les recherches « cerfa 12156*05 » ou « 12156*03 » renvoient à des versions antérieures qui ne sont plus acceptées par la plupart des financeurs. Prenez toujours la version en ligne sur Service-Public, qui est la seule à jour.
Télécharger le cerfa 12156*06 : PDF, remplissable, en ligne
- PDF remplissable : la page Service-Public ci-dessus propose le formulaire à compléter à l’écran puis à imprimer ou à joindre à un envoi.
- Dépôt en ligne : de nombreux financeurs publics (État, collectivités, agences) reçoivent les demandes par Le Compte Asso, qui reprend les rubriques du cerfa dans un formulaire en ligne. Vérifiez d’abord la consigne du financeur : certains n’acceptent que la voie dématérialisée, d’autres imposent leur propre dossier.
- Version Word : il n’existe pas de version Word officielle. Pour travailler les chiffres avant de les reporter, utilisez le modèle Excel proposé ici, dont les rubriques sont celles du formulaire.
Remplir le cerfa 12156*06 rubrique par rubrique
- Identification de l’association : nom, sigle, numéro RNA et SIRET, adresse du siège, représentant légal, personne chargée du dossier. Le SIRET est indispensable pour recevoir un paiement public.
- Relations avec l’administration : agréments, reconnaissance d’utilité publique, rattachement à une union ou fédération.
- Relations avec d’autres associations : adhésions à des réseaux, associations sportives affiliées.
- Moyens humains : nombre de bénévoles, de volontaires, de salariés et d’équivalents temps plein, dont emplois aidés.
- Budget prévisionnel de l’association : charges et produits de l’exercice par nature (comptes 60 à 68 et 70 à 78), contributions volontaires en nature en pied de tableau, total des charges égal au total des produits.
- Projet, objet de la demande : description de l’action, objectifs, public, lieu, dates, moyens, indicateurs d’évaluation, puis le budget du projet avec le montant demandé à ce financeur, les autres financements et l’autofinancement.
- Attestations : déclaration sur l’honneur, montant total des subventions publiques reçues sur les trois derniers exercices, signature.
Le budget de l’association et le budget du projet doivent être cohérents entre eux : le projet est une part de l’activité, ses charges et ses produits figurent donc, agrégés, dans le budget global. Un financeur compare les deux.
Exemple de budget de projet pour une demande de subvention
Une association prépare un programme d’accompagnement de 80 bénéficiaires. Elle prévoit 42 000 € de charges de personnel, 12 000 € de prestations, 8 000 € de locaux et de logistique, puis 3 000 € de communication. Le budget total atteint 65 000 €.
| Ressource | Montant | Statut |
|---|---|---|
| Subvention demandée | 35 000 € | En instruction |
| Autre financeur public | 12 000 € | Acquise |
| Fondation privée | 8 000 € | Demandée |
| Autofinancement | 10 000 € | Validé |
Le total des ressources est égal au total des charges. La subvention demandée représente 54 % du projet : beaucoup de financeurs publics plafonnent leur part à 80 %, certains plus bas. Les statuts indiqués doivent être sincères : présenter une demande non confirmée comme une ressource acquise donne une lecture trompeuse du risque.
Après la subvention : le compte rendu financier (cerfa 15059*02)
Une association qui a reçu une subvention affectée à un projet doit en justifier l’emploi. Le cerfa 15059*02 reprend le budget du projet tel que présenté dans la demande, en regard du réalisé, avec les écarts et leur explication, un bilan qualitatif et un tableau des contributions volontaires. Il se produit dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été attribuée.
La qualité de ce compte rendu dépend de ce qui a été fait entre-temps : conserver le budget de référence, imputer les dépenses réelles au projet dès qu’elles surviennent, expliquer les écarts au fil de l’eau. Notre guide du reporting financeur décrit cette organisation.
Questions fréquentes
Quel cerfa utiliser pour un budget d’association ?
Le cerfa 12156*06 pour demander une subvention : il contient le budget de l’association et le budget du projet. Le cerfa 15059*02 pour rendre compte de l’emploi d’une subvention reçue. Le financeur peut imposer une démarche en ligne ou un dossier propre.
Où télécharger le cerfa 12156*06 ?
Sur Service-Public, page R1271, seule source à jour. Les versions antérieures (12156*05, *04, *03) qui circulent sur d’autres sites ne sont plus acceptées.
Existe-t-il un cerfa 12156 en version Word ?
Non. Le formulaire officiel est un PDF remplissable, et la plupart des financeurs le reçoivent via Le Compte Asso. Pour préparer les chiffres, utilisez un tableur : le modèle Excel de cette page suit l’ordre des rubriques du formulaire.
Le cerfa remplace-t-il le budget interne ?
Non. Le cerfa présente une synthèse liée à la demande. Le budget interne reste plus détaillé, mois par mois et par projet, afin de suivre les hypothèses, la trésorerie et les écarts. Voir notre guide du budget prévisionnel d’association.