L’EPRD d’un EHPAD ne ressemble à aucun autre : ses produits viennent de trois sections tarifaires, soins, dépendance et hébergement, payées par trois financeurs différents, et chaque section a son propre résultat. Tous les EHPAD en déposent un, qu’ils aient signé ou non un CPOM.
Ce guide part d’un exemple chiffré : un EHPAD de 80 places, ses produits et ses charges par section, l’effet d’un point d’occupation et celui de la clé de répartition des aides-soignants. Il couvre ensuite le rapport budgétaire et financier qui accompagne l’EPRD, puis le cas d’un gestionnaire de plusieurs EHPAD.
L’essentiel
- Trois sections, trois payeurs : les soins par l’assurance maladie (ARS), la dépendance par le département et les résidents, l’hébergement par les résidents et l’aide sociale.
- Ce qui fait ou défait l’équilibre : le taux d’occupation, qui pèse surtout sur l’hébergement, et la clé de répartition des aides-soignants entre soins et dépendance, que le code n’impose plus depuis 2017.
- L’échéance du moment : le tableau d’activité prévisionnelle 2027, avant le 31 octobre 2026. Pour les fichiers à déposer, voir notre guide du cadre normalisé EPRD.
Vous préparez l’EPRD 2027 d’un ou de plusieurs EHPAD ? Construisez-le dans Budgetic, section par section, à partir de votre réel 2026, ou montrez-nous votre classeur actuel.
Les trois sections tarifaires
| Section | Ce qu’elle couvre | Qui finance | Comment |
|---|---|---|---|
| Soins | Personnel soignant et médical, dispositifs médicaux, selon l’option tarifaire | Assurance maladie, via l’ARS | Forfait global de soins, calculé à partir du niveau de soins requis et du niveau de dépendance de la population accueillie |
| Dépendance | Aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne | Conseil départemental (et les résidents pour le ticket modérateur) | Forfait global dépendance, fondé sur le niveau de perte d’autonomie |
| Hébergement | Hôtellerie, restauration, animation, administration, entretien | Les résidents (et l’aide sociale du département pour les places habilitées) | Tarif journalier hébergement, fixé par le département pour les places habilitées à l’aide sociale |
Les forfaits soins et dépendance sont des forfaits globaux notifiés par l’ARS et le département (article R. 314-220) : l’EPRD est établi en équilibre réel, avec les montants notifiés et non ceux espérés. L’hébergement, lui, dépend directement du nombre de journées facturées.
Un exemple chiffré : un EHPAD de 80 places
Les montants qui suivent sont fictifs mais dans les ordres de grandeur d’un EHPAD privé non lucratif de 80 places, toutes habilitées à l’aide sociale. Ils servent à montrer ce qui bouge quand une hypothèse change.
L’activité. Avec un taux d’occupation de 95 %, l’EHPAD prévoit 80 × 365 × 0,95 = 27 740 journées. C’est le chiffre que le tableau d’activité prévisionnelle transmet en octobre, et celui sur lequel repose toute la section hébergement.
| Section | Produits | Charges | Résultat |
|---|---|---|---|
| Soins | 1 080 000 € (forfait global de soins notifié) | 1 095 000 € | -15 000 € |
| Dépendance | 640 000 € (470 000 € de forfait départemental, 170 000 € payés par les résidents) | 628 000 € | +12 000 € |
| Hébergement | 1 997 280 € (27 740 journées à 72 €) | 1 980 000 € | +17 280 € |
| Total | 3 717 280 € | 3 703 000 € | +14 280 € |
Trois points d’occupation en moins. À 92 %, l’EHPAD ne facture plus que 26 864 journées. L’hébergement perd 63 072 € et la part de dépendance payée par les résidents environ 5 400 €, alors que les forfaits globaux ne bougent pas et que les charges, surtout du personnel, restent les mêmes. Le résultat passe de +14 280 € à environ -54 000 €. Une prévision d’occupation trop optimiste est la première cause d’écart entre l’EPRD et l’ERRD.
La clé des aides-soignants. L’EHPAD emploie 24 ETP d’aides-soignants, pour un coût chargé de 1 008 000 €. Avec une clé de 70 % en soins et 30 % en dépendance, 705 600 € vont aux soins et 302 400 € à la dépendance : c’est la clé retenue dans le tableau ci-dessus. Avec 80 % et 20 %, 100 800 € changent de section : la section soins passe à -115 800 € et la dépendance à +112 800 €, pour le même total. Or chaque section a son financeur : un déficit en soins et un excédent en dépendance ne racontent pas la même histoire à l’ARS et au département.
Ce partage n’est plus imposé par le code : l’ancien article R. 314-164, qui fixait 70 % en soins et 30 % en dépendance, a disparu avec la réforme de 2017, et l’article R. 314-176 n’emploie plus que le mot « concurremment ». Selon la FHF, la référence 70/30 subsiste dans les cadres budgétaires, mais elle n’est plus réglementairement imposable. Le gestionnaire choisit donc sa clé. Elle fait le résultat de chaque section, et elle doit rester la même d’une année sur l’autre pour que l’ERRD se compare à l’EPRD.
Construire l’EPRD d’un EHPAD, étape par étape
- L’activité : journées prévisionnelles par section, taux d’occupation fondé sur les trois derniers exercices, part d’hébergement temporaire et d’accueil de jour le cas échéant.
- Les produits de la tarification : forfaits soins et dépendance tels que notifiés, tarif hébergement selon la décision du département ou la grille de l’établissement.
- La masse salariale, poste par poste : ETP présents et vacants, remplacements, mesures salariales, et la section de chaque poste. Le TPER en rend compte, et c’est la ligne qui pèse le plus lourd.
- Les autres charges par groupe fonctionnel et par section : exploitation courante et structure, réparties avec des clés stables et documentées.
- L’investissement et la trajectoire : CAF, tableau de financement, PGFP sur six ans avec les opérations du plan pluriannuel d’investissement. Voir notre guide du PPI et du PGFP.
Le rapport budgétaire et financier
L’EPRD est accompagné d’un rapport budgétaire et financier, obligatoire pour tous les gestionnaires (article R. 314-223). D’après le modèle que publie l’ARS Bretagne, il s’organise autour de trois axes :
- les équilibres généraux : les hypothèses de recettes et de dépenses, et les principales évolutions par rapport à l’année précédente ;
- l’activité, réalisée et prévisionnelle : journées, occupation, profil de dépendance ;
- la masse salariale : son évolution, les ETP présents et vacants, la politique de remplacement ; l’ARS Bretagne demande aussi la répartition des revalorisations du Ségur par section.
Le même guide demande de comparer les prévisions de l’année N au réalisé de l’année N-1, et non à l’EPRD N-1. Concrètement, il faut avoir sous la main, ligne par ligne et section par section, le réel de l’exercice précédent à côté de la nouvelle prévision. Les consignes et la longueur attendue varient d’une ARS à l’autre : vérifiez celles de la vôtre.
C’est ce que Budgetic met côte à côte : le réel importé de votre comptabilité, la prévision et l’écart, par section et par poste. Les tableaux du rapport se lisent directement dans l’outil ou s’exportent vers Excel ; le texte, lui, reste le vôtre.
Plusieurs EHPAD, un seul EPRD
Pour un gestionnaire privé, l’EPRD regroupe l’ensemble des établissements et services inclus dans le CPOM, et peut comprendre tous les ESMS du gestionnaire relevant du périmètre géographique du contrat (article R. 314-212). Chaque EHPAD y est un compte de résultat ; les services communs et les frais de siège sont répartis entre les comptes de résultat (article R. 314-215). Le périmètre, les FINESS et les clés de répartition sont les trois points que la plateforme et l’autorité contrôlent. Notre guide de l’EPRD multi-établissements détaille la méthode.
Dans Budgetic, chaque EHPAD est un projet, consolidé avec les autres dans une vue d’ensemble, et les frais de siège sont réalloués entre établissements selon une clé que vous nommez et que vous retrouvez telle quelle au moment de l’ERRD.
Les dates propres à un EHPAD
Le tableau d’activité prévisionnelle part avant le 31 octobre de l’année précédente (article R. 314-219). Les forfaits soins et dépendance sont notifiés dans les 30 jours qui suivent la publication des dotations régionales et de la délibération départementale (article R. 314-220). L’EPRD est déposé 30 jours après la dernière notification, au plus tard le 30 juin, et l’ERRD avant le 30 avril de l’année suivante. Toutes les dates de la campagne sont dans notre calendrier EPRD et ERRD, et le dépôt pas à pas dans le guide ImportEPRD, ImportERRD et ImportCA.
Les points de vigilance propres aux EHPAD
- un taux d’occupation prévisionnel supérieur à la moyenne des trois derniers exercices, sans plan d’action pour l’atteindre ;
- une clé de répartition des aides-soignants qui change d’une année sur l’autre, ce qui rend l’ERRD incomparable à l’EPRD ;
- une masse salariale calculée en pourcentage du budget au lieu de poste par poste, alors que le TPER l’expose ;
- des charges d’hébergement qui glissent vers la section dépendance ou soins pour équilibrer une section déficitaire, ce que l’ERRD fera apparaître ;
- des produits de tarification inscrits avant notification, qui rompent l’équilibre réel ;
- un PPI de rénovation sans son effet sur les amortissements et la CAF des années suivantes.
Questions fréquentes
Un EHPAD sans CPOM doit-il déposer un EPRD ?
Oui. La procédure CNSA 2026 vise les EHPAD qu’ils aient ou non conclu un CPOM. Les EHPAD de la compétence exclusive du conseil départemental transmettent leur EPRD directement à l’autorité, hors ImportEPRD.
Comment répartir le coût des aides-soignants entre soins et dépendance ?
Le code n’impose plus de clé depuis 2017 : l’ancienne répartition de 70 % en soins et 30 % en dépendance n’est plus qu’une référence. Le gestionnaire retient une clé, l’écrit et la garde stable d’une année sur l’autre. Dans l’exemple d’un EHPAD de 80 places, passer de 70/30 à 80/20 déplace environ 100 000 € d’une section à l’autre.
Que contient le rapport budgétaire et financier de l’EPRD ?
Selon le modèle de l’ARS Bretagne, trois parties : les équilibres généraux et les hypothèses retenues, l’activité réalisée et prévisionnelle, et l’évolution de la masse salariale. Les prévisions de l’année N y sont comparées au réalisé de l’année N-1. Les attentes précises dépendent de votre ARS.
Faut-il un logiciel pour construire l’EPRD d’un EHPAD ?
Non : le cadre normalisé est un fichier à remplir, et beaucoup d’EHPAD construisent leur EPRD sur Excel. Un outil devient utile quand il faut tester plusieurs hypothèses d’occupation, tenir une clé de répartition documentée, consolider plusieurs établissements et suivre le réel contre l’EPRD en cours d’année. Budgetic fait ce travail ; il ne génère pas le cadre normalisé.
Sources
- CNSA, procédure de dépôt de l’EPRD et ses annexes, version 8, mai 2026
- Code de l’action sociale et des familles, articles R. 314-211 à R. 314-223
- FHF, « Imputation des AS en 70/30 n’est plus réglementairement imposable », mise à jour d’avril 2022
- ARS Bretagne, modèle de rapport budgétaire et financier de l’EPRD